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Conformément à la décision n°2016-0218 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016, portant lignes directrices pour la mise en œuvre et la fourniture du service de portabilité des numéros de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire, les opérateurs de téléphonie sont tenus de fournir à compter du 3 septembre 2018, un service de portabilité de numéros à leurs abonnés qui en font la demande.

 

  1. La portabilité des numéros, c’est quoi?

La portabilité d’un numéro mobile est le service qui permet à un abonné de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone mobile. Avec la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles, un client a la possibilité de changer d’opérateur tout en conservant le numéro de son opérateur d’origine.

  1. Quelles sont les conditions à remplir pour pourvoir porter son numéro ?

Pour bénéficier du service, l’abonné doit remplir les conditions suivantes:

  • être bien identifié, conformément à la réglementation en vigueur (décret n°2017-193 du 12 mars 2017) ;
  • être actif, c’est-à-dire avoir au moins émis ou reçu un appel voix, émis un SMS, ou utilisé le service data (internet) durant les 3 derniers mois ;
  • la première activation du numéro doit remonter à plus de 60 jours calendaires ;
  • le dernier portage doit remonter à plus de 60 jours calendaires ;
  • l’abonné ne doit avoir aucun impayé auprès de l’opérateur dont il se sépare. Par impayé, il faut entendre tout service souscrit à crédit ou non auprès d’un opérateur et non payé avant toute décision de portage.
  1. Pour quels motifs l’abonné peut-il se voir refuser le portage ?

L’abonné peut se voir refuser le service de portabilité si :

  • son numéro ne satisfait pas aux conditions du point 2 ci-dessus ;
  • le formulaire de demande de portage est mal renseigné ou renseigné de façon incomplète ;
  • le numéro fait déjà l’objet d’une demande de portage en cours ;
  • les données d’identification disponibles sur l’abonné et le demandeur ne correspondent pas.
  • L’abonné reste devoir un montant pour un service souscrit auprès de l’opérateur d’origine.
  1. Comment vérifier que l’on peut bénéficier du service de portabilité ?

L’abonné pourra composer le code USSD suivant : *177#.

  1. Un impayé peut-il être un motif de rejet de portage ?

Oui. Comme mentionné au point 2, un impayé est un motif de rejet de la demande de portage. L’abonné doit avoir réglé entièrement les montants dus pour prétendre au portage de son numéro.

  1. Quelle procédure l’abonné doit-il suivre pour faire porter son numéro ?
  • se rendre chez l’opérateur dont il souhaite devenir l’abonné, muni de la pièce qui a servi lors de son identification chez son opérateur d’origine afin de remplir une fiche de demande de portage ;
  • le nouvel opérateur vérifiera, en collaboration avec l’entité en charge de la base de portabilité centralisée si l’abonné est éligible, et en cas d’éligibilité, lui attribuera une nouvelle carte SIM portant le numéro qu’il désire faire porter ;
  • l’opérateur dont l’abonné se sépare désactive la ligne de l’abonné tandis que le nouvel opérateur active la nouvelle carte SIM après son identification.
  1. Quels numéros peuvent être portés ?

Seuls les numéros de téléphones mobiles prépayés ou post-payés peuvent bénéficier du service de portabilité.

  1. Quels numéros ne peuvent pas être portés ?

Ne peuvent bénéficier du service de portabilité :

  • les numéros géographiques ;
  • les numéros d’appel d’urgence ;
  • les numéros courts, et ;
  • les numéros pour services d’annuaire.
  1. Dans quel délai la procédure de portage doit-elle s’effectuer ?

Le délai pour effectuer le portage est de 24 heures à compter de la demande faite par l’abonné.

  1. Lors du processus de portage, pendant combien de temps le numéro de l’abonné peut-il rester inactif ?

La durée maximale d’inactivité du numéro d’un candidat à la portabilité est d’une (1) heure. Le nouvel opérateur dispose d’une heure de temps pour activer la ligne de l’abonné porté, à compter de sa désactivation par l’opérateur d’origine.

  1. Combien de fois un abonné peut-il faire porter son numéro ?

Un abonné peut se faire porter chez l’opérateur de son choix autant de fois qu’il le souhaite, à condition de remplir les critères énumérés au point 2.

  1. Quels est le sort des services souscrits chez l’opérateur d’origine après le portage ?

Le portage prend en compte uniquement le numéro de téléphone et non la carte SIM. Lorsque le portage est effectué, les données enregistrées sur la carte SIM obtenues auprès de l’ancien opérateur sont perdues. L’abonné perd également les avantages et services auxquels il avait souscrit auprès de son ancien opérateur (crédit, SMS gratuits, bonus voix et data, numéros favoris, messagerie personnalisée, répertoire de la carte SIM, etc.).

Portabilité_Côte_Ivoire

  1. Quel est le sort du service mobile money souscrit chez l’ancien opérateur ?

Le compte mobile money associé au numéro reste actif. L’abonné pourra réaliser les opérations techniquement possibles dans les mêmes conditions que les abonnés non portés. Il prendra l’attache de son opérateur d’origine afin de connaître les modalités de fonctionnement de son compte.

  1. L’abonné qui a fait porter son numéro vers un autre opérateur, peut-il retourner chez son opérateur d’origine ?

Oui. L’abonné porté peut retourner chez son opérateur d’origine ou se faire porter à nouveau vers un autre opérateur pourvu qu’il respecte les critères d’éligibilité au service de portabilité du point 2.

  1. Quel est le coût du service de portage ?

La portabilité est gratuite. Toutefois, l’abonné qui se fait porter doit acquérir une carte SIM de son nouvel opérateur. Ce dernier pourra exiger un montant forfaitaire à l’abonné pour l’acquisition de cette carte SIM en fonction de ses conditions de ventes.

  1. Peut-on faire porter une flotte de numéros ?

Oui. Pour faire porter une flotte de numéro, le responsable de la flotte ou son représentant devra se rendre à l’agence muni des pièces utilisées lors de l’identification. Lors de l’opération, seuls les numéros respectant les critères d’éligibilité seront portés effectivement. Toutefois, conformément au décret sur l’identification, chaque numéro de la flotte qui a fait l’objet d’un portage ne sera actif que lorsque son utilisateur aura été identifié.

  1. Comment distinguer le réseau d’appartenance du numéro porté appelé ?

Un message succinct sera émis avant l’établissement de la communication pour préciser le réseau du numéro porté appelé.

  1. Le nouvel opérateur est-il autorisé à effectuer un traitement différencié entre ses numéros propres et les numéros portés vers son réseau?

Non, les abonnés des numéros portés bénéficient des mêmes services que les autres abonnés, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs.

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